Bruxelles, 04/06/2002 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de Hervé Novelli (PPE, français), le Parlement européen a approuvé la proposition de règlement concernant les aides d'Etat à l'industrie houillère. Ce régime qui doit remplacer la réglementation fondée sur le traité CECA qui expire le 23 juillet 2002, comprend une aide à la sécurisation des ressources, une aide à la réduction des activités et une aide à la couverture des charges exceptionnelles. Le régime, qui...