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Bulletin Quotidien Europe N° 8225

5 juin 2002
Sommaire Publication complète Par article 11 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin
Le Conseil a adopté des conclusions sur la fiscalité de l'épargne, progressé sur les « prospectus », mais reste dans l'impasse sur la fiscalité de l'énergie - Lettre de M. Rato aux autorités suisses

Luxembourg, 04/06/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin, réuni sous la présidence du ministre espagnol Rodrigo Rato, a adopté des conclusions sur la progression des travaux sur le « paquet fiscal », qui doit être adopté avant la fin de l'année. Il appelle notamment la Suisse à engager « sans délais » des négociations sur la fiscalité de l'épargne et le président du Conseil a adressé une lettre dans ce sens aux autorités suisses. Le Commissaire Bolkestein a indiqué qu'il...

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