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Bulletin Quotidien Europe N° 8225

5 juin 2002
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ueo/ue
L'Assemblée de l'UEO pour un système bicaméral dans l'UE, où le Conseil ne serait plus chargé de fonctions relevant du pouvoir législatif

Paris, 04/06/2002 (Agence Europe) - L'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, en adoptant lors de sa session plénière à Paris le rapport de Mark Eyskens sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, a souhaité que la Convention européenne discute une proposition qui représenterait en fait un bouleversement du système existant, puisqu'il s'agirait, au nom du "principe démocratique de la séparation des pouvoirs", de soustraire à l'avenir au Conseil de l'UE...

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