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Bulletin Quotidien Europe N° 8219

27 mai 2002
Sommaire Publication complète Par article 24 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports aeriens
La couverture publique des risques de « guerre et terrorisme » des compagnies est prolongée jusqu'à fin juin, en attendant la creation d'un fonds de mutualisation et de nouvelles propositions de la Commission

Bruxelles, 27/05/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait confirmer mardi que les Etats membres pourront continuer jusqu'à la fin du mois de juin à couvrir les risques de guerre et de terrorisme des assurances de leurs compagnies aériennes. C'est la troisième fois que la Commission prolonge le régime mis en place après les attentats du 11 septembre, afin d'autoriser les Etats membres à se substituer aux assureurs privés pour la couverture de ces risques. Cette...

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