login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8219

27 mai 2002
Sommaire Publication complète Par article 37 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ere instance
Pour les banques allemandes condamnées pour entente illicite, la Commission européenne a agi pour des raisons politiques

Luxembourg, 27/05/2002 (Agence Europe) - Bayerische Hypo- und Vereinsbank, condamnée en décembre 2001 pour entente concertée sur des commissions bancaires (supprimées depuis), a introduit un recours devant le Tribunal de première instance européen. Au cours de la procédure, dit-elle, la Commission européenne a montré qu'elle ne voulait pas réprimer une infraction au droit des ententes, mais réduire, pour des raisons politiques, des commissions de change qui lui paraissaient trop...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE