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Bulletin Quotidien Europe N° 8190

12 avril 2002
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/immigration
La Commission établit une ébauche de politique communautaire sur le retour des personnes en séjour irrégulier dans l'UE

Bruxelles, 11/04/2002 (Agence Europe) - Sur proposition d'Antonio Vitorino, la Commission a approuvé un Livre vert sur le retour des personnes en séjour irrégulier dans l'UE (retour forcé ou retour volontaire), afin d'ouvrir un débat et susciter des réactions de la part de tous les intéressés. La Commission souhaite recevoir toute contribution par écrit avant le 31 juillet prochain afin de préparer une audition dès cet été. Ce Livre vert s'inscrit dans les suites du Sommet de...

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