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Bulletin Quotidien Europe N° 8190

12 avril 2002
Sommaire Publication complète Par article 20 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/terrorisme l
E PE veut que la Cour de Justice des Communautés puisse juger de l'inscription d'une personne sur la liste des organisations terroristes

Bruxelles, 11/04/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen demande que la Cour de Justice des Communautés puisse être saisie par des personnes figurant sur la liste des terroristes établie par l'Union européenne pour juger de la légitimité de cette inscription. Le Parlement a inscrit cette demande dans son avis sur la proposition de la Commission de modifier la réglementation européenne sur le gel des avoirs des talibans et des terroristes d'Al Qaida, adopté jeudi à une très...

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