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Bulletin Quotidien Europe N° 8175

20 mars 2002
Sommaire Publication complète Par article 32 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La production de chanvre aux Pays-Bas doit répondre à des conditions strictes pour éviter qu'il ne soit transformé en drogue

Luxembourg, 19/03/2002 (Agence Europe) - La Cour de Justice a rejeté le recours des Pays-Bas contre une décision de la Commission européenne qui, en 1999, refusait de prendre à la charge du budget communautaire une partie des aides versées aux producteurs néerlandais de chanvre.

Pour la cinquième chambre que présidait le juge autrichien Peter Jann, le règlement européen qui régit la culture du chanvre vise à « éviter au maximum que la plante soit récoltée lorsque sa teneur...

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