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Bulletin Quotidien Europe N° 8175

20 mars 2002
Sommaire Publication complète Par article 19 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/assurance
Position commune du Conseil sur les courtiers d'assurance

Bruxelles, 19/03/2002 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté lundi sa position commune sur la directive "intermédiation en assurance", conformément à l'accord politique conclu en novembre 2001 (voir EUROPE du 28 novembre). Cette directive créera un système unique d'enregistrement et harmonisera les exigences professionnelles minimales nécessaires pour accéder à la profession de courtier en assurance: niveau de connaissance, honorabilité, couverture par une assurance responsabilité...

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