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Bulletin Quotidien Europe N° 8156

22 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 30 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ere instance
L'Association française contre l'heure d'été échoue dans sa tentative de supprimer cet horaire

Luxembourg, 21/02/2002 (Agence Europe) - Le Président de la deuxième chambre du Tribunal de première instance Rui Manuel Gens de Mouna Ramos a jugé irrecevable le recours de l'Association française contre l'heure d'été (Ache) qui avait demandé l'annulation de la directive du 19 janvier 2001 fixant le début et la fin de l'horaire d'été. L'association et ses membres n'ont pas pu démontrer que cette directive les concernait individuellement: tous les Européens sont soumis à...

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