login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8156

22 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 23 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/brevet
La commission juridique du PE demande un régime en cinq langues pour le brevet communautaire - Etat stationnaire des discussions au Conseil

Bruxelles, 21/02/2002 (Agence Europe) - La commission juridique et du marché intérieur du Parlement européen a adopté un rapport de consultation de Ana Palacio (Partido popular, espagnole) qui demande un régime en cinq langues pour le brevet communautaire. Ce rapport sera présenté en plénière en mars. Après une longue discussion, les députés ont suivi leur rapporteur, pour demander un régime calqué sur celui de l'Office des marques de Alicante. Ce système permettrait de...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : après la visite de Shimon Peres à Madrid, le ballet diplomatique se poursuit pour tenter d'enrayer la spirale de guerre entre Israël et les Palestiniens - Convocation du Conseil de sécurité de l'ONU?
(EU) UE/CONVENTION : la Commission européenne discute de la Convention mais reporte à la semaine prochaine l'adoption de ses priorités
(EU) PE/CONVENTION : une conférence du PSE lancera un "Appel à la coNvention" - M.Rack demande que les membres de la convention visitent les Etats membres
(EU) PE/CONVENTION : MM. Mendez de Vigo et Hänsch proposent une série de questions de fond
(EU) UE/COLOMBIE : l'UE regrette la rupture des négociations de paix
(EU) UE/CES/CONVENTION : Jean-Luc Dehaene souligne le rôle de pont du Comité entre la Convention et la société civile et souhaite que la Convention débouche sur un projet de Traité de base
(EU) UE/CONVENTION : le Forum permanent de la société civile décidera la semaine prochaine sa position au "Groupe de contact de la société civile"
(EU) UE/PRESIDENCE DANOISE : M.Rasmussen le 25 février à Bruxelles
(EU) UE/ETATS-UNIS/FRANCE : M.Védrine souhaite que Washington accepte le débat
(EU) PE/MEDITERRANEE : les présidents des parlements décident une visite à la Kenesset et au Conseil législatif palestinien
(EU) PE/TUNISIE : interventions en faveur des défenseurs de la démocratie
(EU) PE/PPE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE : la législation cadre garante de la sécurité alimentaire dans l'Union est entrée en vigueur, un événement salué par le Commissaire Byrne comme une avancée majeure
(EU) UE/MARCHES FINANCIERS : hausse sensible des émissions d'obligations en euros
(EU) UE/SERBIE :
(EU) UE/ECONOMIE : bilan en demi-teinte de la mise en oeuvre des grandes orientations de politique économique 2001, en raison des retards dans les réformes structurelles
(EU) UE/ECOFIN : selon l'analyse de la Commission, le Danemark continue de remplir tous les critères de convergence et pourra faire face au vieillissement de sa population
(EU) UE/BCE : réflexions en vue de l'élargissement
(EU) UE/FINANCe : M. Bolkestein s'attaque aux normes comptables américaines
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : la Commission soutient le développement d'un nouveau protocole Internet, l'IPv6
(EU) UE/FIEVRE APHTEUSE : feu vert à l'assouplissement des embargos envers Botswana et Argentine
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise Haniel à racheter Fels mais l'Allemagne doit encore donner son accord concernant son marché national
(EU) UE/BREVET : la commission juridique du PE demande un régime en cinq langues pour le brevet communautaire - Etat stationnaire des discussions au Conseil
(EU) UE/OLAF/ITALIE : M.Brüner prêt à rencontrer M. Castelli
(EU) UE/VETERINAIRE : embargo sur les exportations de porcs luxembourgeois
(EU) UE/PECHE : M. Fischler s'est une nouvelle fois insurgé contre la pêche irresponsable de merlan bleu pratiquée par certains Etats côtiers
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : 42 millions d'euros pour le développement rural en faveur du Mecklembourg-Poméranie occidentale
(EU) UE/CONSEIL/SOCIAL :
(EU) UE/ETATS-UNIS/CLIMAT : la Commission et la Présidence du Conseil dénoncent conjointement les lacunes du plan Bush
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : l'Association française contre l'heure d'été échoue dans sa tentative de supprimer cet horaire
(EU) PE/UNION DU MAGHREB ARABE : MM. Morillon et Cohn-Bendit proposent un "contrat pour la stabilité et le développement" - Immigration, "souveraineté alimentaire", Sahara occidental
(EU) UE/SOMMET DE BARCELONE : les milieux d'affaires européens demandent de realiser les objectifs de Lisbonne - Priorités du patronat italien
(EU) UE/SOCIAL : la CES salue la proposition sur les travailleurs intérimaires
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : la Commission lance une consultation sur les PME et le commerce électronique
(EU) PE/JAI/ELARGISSEMENT : la formation du personnel, une des principales difficultés pour la mise en oeuvre de l'acquis, selon le commissaire Verheugen
(EU) PE/RACISME : M.Pirker veut une enquête sur l'Observatoire de Vienne
(EU) UE/COUR DES COMPTES : L'élargissement de l'UE et la réforme de la Commission sont les axes prioritaires du programme de travail de la Cour pour 2002
(EU) UE/BEI : 99 millions d'euros pour une liaison maritime Gênes-Sardaigne/Sicile
(EU) UE/CONSEIL/SOCIAL :
(EU) UE/CONSEIL/SOCIAL :
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Privatisations :
(EU) Pharmacie :
(EU) Papier :
(EU) Construction :
(EU) Environnement :
(EU) Energie :
(EU) Luxe :
(EU) Audiovisuel :
(EU) Brassicole :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 21/02/2002 :