login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8154

20 février 2002
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention
Création d'un fonds spécial pour les frais de fonctionnement

Bruxelles, 19/02/2002 (Agence Europe) - La Commission, le Parlement et le Conseil sont convenus lundi soir, lors d'un trilogue budgétaire informel, de créer un fonds spécial de 4 millions d'euros destiné à couvrir les frais de fonctionnement (dépenses en liquidités) de la Convention sur l'avenir de l'Europe. En vertu d'un nouvel accord interinstitutionnel, ce fonds, créé en dehors du budget communautaire, sera tout de même géré par les trois institutions (chacune sera responsable...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES