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Bulletin Quotidien Europe N° 8154

20 février 2002
Sommaire Publication complète Par article 22 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
La Commission devrait présenter mardi une proposition sur la brevetabilité des logiciels

Bruxelles, 19/02/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter mardi (par procédure écrite) une proposition sur la brevetabilité des logiciels informatiques. Etablissant un compromis entre les grands producteurs de logiciels, Microsoft en tête, qui souhaitaient un brevet étendu, et les défenseurs de l'accès libre au Logiciel dans la ligne du système Linux, la proposition permettra de breveter les nouvelles applications découlant d'un logiciel, mais non le logiciel...

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