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Bulletin Quotidien Europe N° 8106

6 décembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 25 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
L'avocat général Geelhoed propose de condamner la France pour ne pas avoir désigné la baie de Seine comme "zone polluée par l'azote"

Luxembourg, 05/12/2001 (Agence Europe) - L'avocat général Leendert Geelhoed propose à la Cour de Justice européenne de condamner la France pour ne pas avoir désigné la baie de Seine (Normandie) comme étant une eau polluée par l'azote. La Commission européenne a intenté ce procès à la France . Elle conteste la méthode utilisée par les autorités françaises pour désigner les eaux qui sont polluées par l'azote ou menacent de l'être. La Commission considère que cette méthode...

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