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Bulletin Quotidien Europe N° 8106

6 décembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 24 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Pour l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer, une odeur ne peut pas constituer une marque - La Cour délibère

Luxembourg, 05/12/2001 (Agence Europe) - La Cour de Justice européenne doit décider si une odeur peut faire l'objet d'une marque, ce que son Avocat général Ruiz-Jarabo Colomer conteste dans ses conclusions sur l'affaire Sieckmann. « A l'heure actuelle, les odeurs ne sont pas susceptibles de faire l'objet d'une représentation graphique adéquate et ne peuvent pas constituer une marque », estime Dámaso Ruiz-Jarabo Colomer dans ses conclusions dans lesquelles Proust et Beaudelaire...

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