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Bulletin Quotidien Europe N° 8106

6 décembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 12 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai
Dernière mise au point avant le Conseil JAI

Bruxelles, 05/12/2001 (Agence Europe) - La longue discussion que les Représentants permanents des Quinze ont tenue mercredi sur le mandat d'arrêt européen a permis d'avoir une vision très précise des problèmes, mais tout dépendra de la poursuite des discussions au Conseil (voir EUROPE d'hier, p.10). Pour le niveau en dessous duquel un Etat peut vérifier la double incrimination, on s'avancerait vers un compromis de deux ans. La date d'entrée en vigueur de la procédure du mandat...

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