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Bulletin Quotidien Europe N° 8102

30 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 33 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ere instance
Michelin conteste la décision de la Commission qui le condamne pour abus de position dominante - Reproches à la Commission pour son "ignorance de la réalité économique"

Luxembourg, 29/11/2001 (Agence Europe) - Le fabricant de pneumatiques français Michelin demande au Tribunal de première instance d'annuler la décision de la Commission du 20 juin dernier le condamnant à 19,76 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché français des pneus de remplacement pour poids lourds (voir EUROPE du 21 juin, p.12).

Pour Michelin: a) une entreprise en position dominante peut pratiquer des systèmes de rabais, d'autant plus que les siens n'avaient...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/SOMMET DE LAEKEN : le Parlement européen demande que la prochaine CIG s'achève fin 2003 - Pour un rôle actif de l'UE en Afghanistan, au Proche-Orient et dans les Balkans - Gouvernance: pour un renforcement de la "parlementarisation" du système décisionnel de l'UE
(EU) PE/GROUPE DES VERTS : le Groupe renouvelle ses cadres avec un tandem Frassoni/Cohn-Bendit
(EU) PE/AFGHANISTAN : 1er décembre, journée mondiale de jeûne et de non-violence pour la présence de femmes dans le gouvernement provisoire afghan
(EU) UE/SAINT-SIEGE :
(EU) UE/DANEMARK :
(EU) UE/KOSOVO :
(EU) PE/CONSEIL : Louis Michel salue la bonne coopération entre le Parlement et le Conseil sous présidence belge - pour un nouveau parlementarisme de l'UE
(EU) PE/PRESIDENCE : Pat Cox aspire à devenir le Président d'un Parlement capable d'être "stratégique"
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission menace d'abandonner le projet Galileo si le Conseil Transports n'arrive pas à un accord le 7 décembre
(EU) UE/EDUCATION : les ministres encouragent l'étude de trois langues à l'école - Mme Reding soutient la création de centres d'excellence éducative et de chaires Jean Monnet dans les pays tiers et encourage les universités à établir des masters européens
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : aide aux personnes déplacées au Sri Lanka
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise à trois opérations
(EU) PE/EGYPTE : le Parlement a approuvé l'accord euroméditerranéen avec l'Egypte mais demande des progrès en matière de droits de l'homme
(EU) PE/SANTE/DEVELOPPEMENT : le Parlement a approuvé la contribution communautaire au Fonds mondial pour la santé
(EU) PE/SOCIAL : le Parlement tente de renforcer la protection des travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur
(EU) UE/JAI : le Parlement pour un recours aux coopérations renforcées, si nécessaire, sur le mandat d'arrêt européen - Oui à la décision sur Eurojust
(EU) PE/ETHIQUE : le Parlement européen a rejeté le rapport de sa commission temporaire sur la génétique humaine
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : les pays de la région du Danube et de la mer Noire souscrivent au plan d'action de la Commission pour la restauration écologique de la région
(EU) UE/AFGHANISTAN : Poul Nielson au Pakistan et en Afghanistan du 3 au 7 décembre
(EU) UE/ONU/AIDE HUMANITAIRE : l'ONU et l'UE appellent la communauté internationale à mobiliser des fonds en 2002 pour les populations vulnérables dans la région des Grands Lacs africains et le Sud-Est de l'Europe
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : l'accord sur les paiements transfrontaliers est accueilli comme une victoire des consommateurs par le PE et la Commission et comme une interférence avec les règles de marché par les banques
(EU) OMC :
(EU) UE/GOUVERNANCE :
(EU) UE/PECHE : en marge du Conseil Pêche de mardi, les professionnels ont discuté de certains sujets d'actualité avec la Présidence du Conseil
(EU) UE/PECHE : enquête sur des aides britanniques pour l'achat de quotas de poisson
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : nouvelle campagne pour une réforme fiscale verte
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission étend la procédure à l'encontre de Kahla
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission estime que le contrat de gestion conclu entre Georgsmarienhütte et Gröditzer ne contient pas d'aide d'Etat
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission examine une aide à Infineon Technologies
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission approuve le régime britannique d'échange de droits d'émission
(EU) UE/AIDES D'ETAT : l'aide à Telux Spezialglas est autorisée
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : Michelin conteste la décision de la Commission qui le condamne pour abus de position dominante - Reproches à la Commission pour son "ignorance de la réalité économique"
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la réglementation et la pratique italiennes en matière de passation des marchés publics de travaux ne respectent pas le droit communautaire
(EU) UE/INTERNET : le Comité économique et social demande la création d'un label "adapté aux enfants" pour les sites européens
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 29/11/2001 :