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Bulletin Quotidien Europe N° 8102

30 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 25 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche
Enquête sur des aides britanniques pour l'achat de quotas de poisson

Bruxelles, 29/11/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi d'ouvrir une enquête sur deux régimes d'aide britanniques ayant pour objectif de réserver des antécédents de pêche aux flottes de pêche locales. Ces aides, octroyées aux îles Shetland et aux îles Orcades, ont permis l'achat et la location de quotas à des pêcheurs locaux. La Commission estime que l'achat et la location d'antécédents de pêche représentent des conditions préférentielles dont...

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