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Bulletin Quotidien Europe N° 8101

29 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 16 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La Commission a adopté le projet de directive sur le bruit des avions remplaçant le règlement « hushkit » contesté par les Etats-Unis

Bruxelles, 28/11/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi un projet de directive définissant des critères pour l'interdiction des avions les plus bruyants et abrogeant le règlement "hushkit". Sur cette base, les Etats-Unis devraient retirer leur plainte déposée en mars 2000 à l'Organisation de l'aviation civile internationale contre le règlement hushkit (voir EUROPE du 31 octobre p.9).

La directive, qui sera présentée au Conseil Transports le 7 décembre,...

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