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Bulletin Quotidien Europe N° 8101

29 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 14 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai
Les discussions progressent sur l'incrimination du terrorisme - contacts entre ministères sur la difficile question du mandat d'arrêt européen

Bruxelles, 28/11/2001 (Agence Europe) - Les discussions se poursuivent intensivement sur le volet Justice de la lutte contre le terrorisme (voir EUROPE du 19/20 novembre p.11) pour la préparation du Conseil JAI des 6 et 7 décembre. Si la possibilité d'obtenir un accord sur l'incrimination du terrorisme se confirme, l'adoption du mandat d'arrêt européen reste suspendue à des tractations très politiques. La décision-cadre sur le gel des avoirs ne sera probablement pas adoptée à ce...

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