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Bulletin Quotidien Europe N° 8101

29 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 30 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La prostitution est une activité économique comme une autre mais les prostituées des pays de l'Est ne peuvent l'exercer qu'en qualité d'indépendants

Luxembourg, 28/11/2001 (Agence Europe) - La Cour de Justice des Communautés a indiqué à un Tribunal néerlandais que les prostituées polonaises et tchèques qui en avaient fait la demande peuvent rester aux Pays-Bas pour y exercer leur profession si elles ont les moyens financiers de travailler sans souteneur. Pour les juges européens, la prostitution est une activité économique comme une autre que, en vertu des accords d'association, entre l'UE et leurs pays respectifs, les...

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