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Bulletin Quotidien Europe N° 8101

29 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 27 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
L'Allemagne plaide pour une prorogation de l'exemption accordée à certains secteurs économiques en matière d'écotaxes

Bruxelles, 28/11/2001 (Agence Europe) - Par la voix de Michael Tscherny, porte-parole de Mario Monti, la Commission a indiqué qu'elle examinait actuellement une demande de la part des autorités allemandes qui désirent la prorogation, pour dix ans, d'une exemption accordée à certains secteurs en matière d'écotaxes.

En février 2000, la Commission avait annoncé qu'elle autorisait les dérogations à l'écotaxe accordées par l'Allemagne pour certains secteurs de l'industrie, de...

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