login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8089

12 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 25 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La marque "Baby-dry" de Procter and Gamble fait l'objet de nombreux commentaires

Luxembourg, 12/11/2001 (Agence Europe) - La firme américaine Procter and Gamble a obtenu de la Cour de justice que sa marque "Baby-dry" utilisée pour des langes pour bébés soit considérée comme étant une "invention lexicale" qui ne peut pas faire l'objet d'un refus d'enregistrement comme marque communautaire à l'Office des marques d'Alicante.

La Cour réunie en ce qu'elle appelle un "petit plénum" - onze juges - a annulé la décision de l'Office et l'arrêt du Tribunal de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE