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Bulletin Quotidien Europe N° 8089

12 novembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 26 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1Ère instance
La Commission pouvait interdire le caviar du Kazakhstan sans vérifier la qualité du produit

Luxembourg, 12/11/2001 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance de l'UE a rejeté le recours de la société de Hambourg, Dieckmann & Hansen, actuellement en faillite qui lui avait demandé de condamner la Commission à réparer son dommage - estimé à 9 millions de marks - dû au fait qu'il lui avait été impossible d'importer du caviar du Kazakhstan en Allemagne. La Commission a eu parfaitement raison d'accorder à la protection de la santé publique une importance...

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