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Bulletin Quotidien Europe N° 8082

31 octobre 2001
Sommaire Publication complète Par article 32 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fraude/agriculture
Selon des experts de la Commission, le scandale de lin en Espagne pourrait mériter une amende de 100% des aides

Bruxelles, 30/10/2001 (Agence Europe) - Dans le cadre de la phase initiale de la décision d'apurement des comptes (phase amiable faisant l'objet de communications écrites), les experts des services de la Commission en charge de cette procédure (« unité de l'apurement des comptes ») ont indiqué à l'Espagne que l'affaire des fraudes au budget communautaire concernant les aides aux producteurs espagnols de lin justifierait, étant donné la gravité des faits, l'application d'une amende...

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