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Bulletin Quotidien Europe N° 8082

31 octobre 2001
Sommaire Publication complète Par article 28 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/entreprises
La Commission rappelle sa consultation publique sur la révision de la définition des PME

Bruxelles, 30/10/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a rappelé vendredi dernier à toutes les parties concernées (Etats membres, organisations professionnelles, etc.) qu'elles ont jusqu'au 9 novembre pour émettre des observations concernant la proposition visant à actualiser la définition des petites et moyennes entreprises (PME). La définition actuelle, tirée d'une recommandation de 1996, est notamment employée pour déterminer si les entreprises peuvent bénéficier de...

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