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Bulletin Quotidien Europe N° 8072

18 octobre 2001
Sommaire Publication complète Par article 40 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/consommateurs
Lancement d'un réseau pour résoudre les litiges transfrontaliers "à l'amiable"

Bruxelles, 17/10/2001 (Agence Europe) - Le Commissaire européen David Byrne et la Présidence belge ont donné mardi le coup d'envoi de la phase pilote du réseau extrajudiciaire européen (réseau EJE). Ce réseau, destiné à résoudre les litiges de consommation sans procédure judiciaire, facilitera le recours des consommateurs dans des litiges les opposant à des fournisseurs d'un autre pays de l'UE, de Norvège ou d'Islande. Chaque pays participant a établi un point de contact...

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