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Bulletin Quotidien Europe N° 8057

27 septembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 13 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/energie
La Commission poursuit la Belgique, devant la Cour de Justice, pour une lacune dans l'ouverture de son marché de l'électricité

Bruxelles, 26/09/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi de saisir la Cour de justice des Communautés contre la Belgique pour transposition incomplète de la législation communautaire d'ouverture du marché de l'électricité. Elle lui reproche de ne pas avoir désigné le gestionnaire du réseau de transport d'électricité.

Cette lacune dans la transposition de la législation communautaire entrave une concurrence réelle sur le marché de l'électricité....

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