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Bulletin Quotidien Europe N° 8057

27 septembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 25 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/service/consommateur
La Commission devrait adopter le 2 octobre un règlement sur les opérations promotionnelles et un Livre Vert sur la protection des consommateurs face aux pratiques de vente

Bruxelles, 26/09/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter mardi prochain une proposition de règlement sur les ventes promotionnelles fondé sur la reconnaissance mutuelle des règles nationales, présentée par le Commissaire au marché intérieur, Frits Bolkestein, en même temps qu'un document de consultation, un Livre Vert, sur la protection des consommateurs face aux pratiques de vente en général (opération promotionnelle, publicité, marketing, modalités de...

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