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Bulletin Quotidien Europe N° 8057

27 septembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 21 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
L'Avocat général Geelhoed refuse que l'indemnisation d'une Espagnole, contaminée par le virus de l'hépatite C lors d'une transfusion, se fonde sur une loi nationale plus favorable que le droit communautaire

Luxembourg, 26/09/2001 (Agence Europe) - L'Avocat général Liindert Geelhoed considère que les transfusés espagnols victimes d'une contamination doivent être indemnisés sur la base de la directive européenne de 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, même si celle-ci leur est moins favorable que la loi espagnole en vigueur avant que l'Espagne ne transpose cette directive européenne.

Victoria Gonzàles Sánchez avait été contaminée par le virus de...

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