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Bulletin Quotidien Europe N° 8042

7 septembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 20 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/mediateur
Le PE propose d'accroître les pouvoirs du Médiateur - Réserves de la Commission

Strasbourg, 06/09/2001 (Agence Europe) - En adoptant jeudi le rapport de Teresa Almeida Garrett (PPE/DE, portugaise), le Parlement européen propose de modifier l'article 3 du statut du Médiateur européen afin de lui permettre (1) d'inspecter et de prendre copie de tout document et (2) d'avoir accès à tous les documents classifiés. Une autre modification précise que les fonctionnaires et autres agents sont tenus de donner des informations complètes et véridiques lorsqu'ils...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
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SUPPLÉMENT