Bruxelles, 30/08/2001 (Agence Europe) - Le rapport du socialiste autrichien Hannes Swoboda, qui sera discuté en session plénière, la semaine prochaine à Strasbourg, propose au Parlement européen de rejeter la proposition de la Commission européenne qui supprimerait la "clause de 108%" du système Ecopoints. Ce rapport a été adopté par la commission des transports du PE par 28 voix pour et 26 contre, alors que ce rejet a fait l'unanimité au sein de la commission environnement consultée pour avis.
Le système "écopoints" de régulation du trafic routier à travers l'Autriche, créé par le protocole d'adhésion de l'Autriche à l'UE, prévoit que le nombre de droits de transit disponibles doit automatiquement être réduit par la Commission lorsque le trafic dépasse de 8% celui enregistré en 1991. En décembre dernier, la Commission a proposé de supprimer cette clause, en estimant qu'elle lésait les transporteurs routiers qui ont fait des efforts pour réduire le niveau de pollution de leurs camions. Elle remarquait d'une manière générale que le système a eu un effet positif pour inciter les transporteurs à utiliser des camions moins polluants, puisque le nombre d'écopoints nécessaire pour traverser l'Autriche est lié au niveau d'émission de Nox des camions, mais il n'a pas atteint l'objectif qui était de réduire de 60% des émissions totales de Nox des camions (voir EUROPE du 22 décembre 2000, p.12).
Selon Hannes Swoboda, "l'exigence de la Commission de supprimer la clause de 108% en tant que plafond des parcours de transit contredit ces faits constatés par la Commission elle-même". En outre, "la clause des 108% constituerait d'emblée un élément essentiel du système d'écopoints pour limiter certains facteurs de nuisance au-delà des émissions de Nox comme le bruit, la perturbation de la sécurité, etc.". Le rapporteur appelle donc le PE a rejeté la proposition de la Commission et demande que la Commission présente "dès maintenant" une stratégie pour la période commençant après l'expiration du système écopoints en 2004.
La Commission, qui devait en principe présenter un document global sur le problème du trafic routier dans les Alpes (trafic à travers la Suisse, tunnel du Mont-Blanc et de Fréjus, etc.), a finalement intégré cette problématique dans son "Livre Blanc" sur l'avenir des transports dans l'UE qui devrait être adopté par le collège des Commissaires le 12 septembre prochain.