Bruxelles, 22/08/2001 (Agence Europe) - Dans un commentaire sur "2004 and Beyond" publié dans la série A View from Brussels, Peter Ludlow, Directeur fondateur du CEPS (Centre for European Policy Studies), constate que la prochain Conférence intergouvernementale sur la réforme de l'UE ne peut pas être "juste une autre CIG". Et, en répliquant à ceux pour qui "le processus d'intégration est en perte de vitesse", notamment parce que le Traité de Nice n'a pas attribué de nouvelles compétences à l'Union européenne, il dit qu'il n'y avait en fait pas de nouvelles compétences "à ajouter", car "tous les grands projets nécessaires pour bâtir une Union politique ayant la plupart sinon tous les attributs d'un Etat européen - l'UEM, le Marché unique, l'espace de liberté, sécurité et justice et la Politique étrangère, de sécurité et de défense commune - sont en fait en route". Pour M. Ludlow, donc, l'UE "n'est pas au début de la fin, mais plutôt à la fin du début", mais elle doit, si elle veut "être à la hauteur de ses succès", se poser trois questions sur: - "la nature du système de l'UE" (il s'agit, selon lui, de répondre de manière satisfaisante à la question de savoir "ce qui constitue le gouvernement de l'Europe"); - la "responsabilité et la légitimité"; - la "réforme institutionnelle".
Concernant la nature du système de l'Union, Peter Ludlow affirme que" le système supranational de l'UE est fondé sur l'accord intergouvernemental et est efficace seulement parce que les Etats membres eux-mêmes sont devenus, collectivement au sein du Conseil, et séparément au niveau de l'administration, des éléments centraux" de ce système. Selon lui, l'idée (lancée dans le document SPD de mai dernier) de "reléguer les Etats dans un rôle relativement mineur au sein d'un Bundesrat européen" serait non seulement impossible à réaliser, mais encore contreproductive. En même temps, M. Ludlow souligne le rôle de la Commission, du Parlement européen, de la Cour de Justice et de la Banque centrale européenne, en notant que "l'intergouvernementalisme n'est (...) pas l'antithèse du supranationalisme, mais sa condition préalable". Cet intergouvernementalisme, remarque-t-il, offre "constamment aux Etats des possibilités de protester contre une centralisation excessive", mais "la théorie ne va pas toujours de pair avec la pratique". Ainsi, M.Ludlow cite comme exemples "la manière de laquelle l'intergouvernementalisme et le supranationalisme tendent à se fusionner dans le système de l'UE" et les "exhubérantes ambitions du Conseil européen" (il rappelle que le premier ministre finlandais Paavo Lipponen a observé que lui-même et ses collègues étaient "enclins à ignorer les principes de subsidiarité et de proportionnalité, lorsque leur enthousiasme collectif est en jeu").
M. Ludlow formule, par ailleurs, une série de suggestions, concernant en particulier:
- le "rétablissement du lien direct entre parlementaires nationaux et le processus politique de l'UE qui avait été brisé en 1979" (avec les premières élections européennes: NDLR). Ceci impliquerait la création d'une "deuxième Chambre - un Sénat - dont les membres seraient choisis par leurs pairs", estime M.Ludlow, qui indique à ceux qui craignent une duplication avec les fonctions législatives du Conseil que la principale responsabilité de ce Sénat européen "ne serait pas de légiférer, mais de faire pression sur les Etats membres afin qu'ils honorent leurs obligations en tant que partie de la branche exécutive de l'Union". En même temps, le Parlement européen devrait être renforcé, essentiellement en élargissant le champ de la codécision. En revanche, l'idée allemande de donner au Parlement européen "la responsabilité exclusive pour le budget de l'UE va trop loin"(car les contributions sont surtout nationales), alors que, si on crée un Sénat, on pourrait en faire "l'autre moitié de l'autorité budgétaire, plutôt que le Conseil".
- l'élection directe du Président de la Commission, qui placerait ce dernier "sur le même pied que ses collègues au sein du Conseil européen" (selon M. Ludlow, "la plus haute aspiration de la Commission peut être, d'un point de vue réaliste, de fonctionner comme le seizième gouvernement de l'Union, avec des pouvoirs réels et des responsabilités spéciales, mais sans un intérêt ni la possibilité d'agir contre les Etats".
- la réaffirmation du fait que le rôle principal du Conseil européen "n'est pas de philosopher, mais de décider". M. Ludlow remarque en passant que, au sein du Conseil, "les personnalités comptent" en notant que, après deux décennies "dominées par les chancelier allemands et les présidents français", s'appuyant sur les présidents de la Commission Jenskins et Delors, ce "trio" n'existe pas aujourd'hui, et que, alors qu'un certain nombre de premiers ministre de plus petits Etats ont "courageusement essayé de remplir le vide (...) l'Union ne peut pas être indéfiniment conduite par Helsinki, Lisbonne, Luxembourg et La Haye", et que "Berlin, Bruxelles, Paris et une Londres post-référendum sur l'euro" doivent ramasser leurs forces.
- la transformation du Conseil Affaires générales, (qui, avec son Secrétariat et le Coreper, devraient constituer le "centre de contrôle et de commandement" du Conseil européen) en un Conseil nouveau style, formé de ministres directement responsables envers leurs chefs d'Etat ou de gouvernement.
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