Bruxelles, 07/08/2001 (Agence Europe) - La Commission a décidé de poursuivre les procédures d'infraction contre plusieurs Etats membres qui persistent à ne pas respecter la législation communautaire visant à réduire la pollution atmosphérique. Voici les infractions et l'étape de la procédure en cours:
Teneur en soufre des combustibles: l'Italie sera traduite devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure au titre de l'article 226 du Traité) pour n'avoir ni adopté ni communiqué à la Commission ses mesures nationales requises pour transposer en droit interne la directive 1999/32/CE concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE. Et ce, en dépit de l'envoi d'une lettre de mise en demeure et d'un avis motivé, restés sans réponse à ce jour. L'Allemagne recevra un avis motivé (deuxième étape de la procédure) pour manquement analogue. L'Allemagne a, certes, répondu à la lettre de mise en demeure en transmettant, en janvier dernier, un projet de règlement dont l'adoption devait être imminente. Mais la Commission est toujours en attente du texte adopté. Or, le délai dont disposaient les Etats membres pour s'acquitter de cette obligation a expiré en juillet 2000.
Qualité de l'essence et des carburants: Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, Grèce et Italie recevront un avis motivé pour manquement à l'obligation d'adopter et de communiquer à la Commission, avant janvier 2001, la législation nationale visant à transposer en droit interne la directive 2000/71/CE de la Commission, portant adaptation au progrès technique des méthodes de mesure établies par la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel, laquelle interdit notamment la vente d'essence plombée, et fixe des normes pour le carburant diesel. En réponse à la lettre de mise en demeure qui leur avait été adressée en avril, le Royaume-Uni et l'Autriche ont indiqué que la législation requise était en préparation ; l'Allemagne, contrairement à ce qu'elle avait annoncé, n'a pas envoyé, dans les deux mois, copie de la législation adoptée. Grèce et Italie n'ont pas même répondu. D'où la décision de la Commission de franchir une étape dans les procédures d'infraction.