Bruxelles, 07/08/2001 (Agence Europe) - Moins d'un mois après le rejet de sa première plainte (voir EUROPE du 19 juillet, p.7), la Commission européenne a annoncé lundi, comme nous l'avions anticipé, qu'elle lançait une nouvelle procédure devant la justice américaine contre Philip Morris et RJ Reynolds, soupçonnés d'être impliqués dans la contrebande de cigarettes en Europe (voir EUROPE du 3 août, p.4). Mais elle a décidé, cette fois-ci, de déposer sa plainte non plus en son nom mais pour le compte de dix Etats membres (Italie, Allemagne, France, Espagne, Portugal, Grèce, Belgique, Pays-Bas, Finlande et Luxembourg) et de la Communauté, ce qui devrait la rendre plus recevable par la justice américaine, espère la Commission.
Les fabricants concernés sont accusé de violer la loi américaine anticorruption, le « Racketeering Influenced and Corrupt Organization Act ». La Commission espère ainsi mettre un terme au marché noir et obtenir une compensation pour les pertes financières subies par les pays européens qui ne perçoivent pas de taxes sur les cigarettes écoulées frauduleusement. Le manque à gagner, qui n'est pas précisément chiffré, est estimé à plusieurs milliards d'euros par an. « Il est dommage que la Communauté européenne ait apparemment choisi de gaspiller autant de temps, d'efforts et d'argent sur des questions litigieuses qui auraient pu être réglées par la coopération et le consensus », a commenté Philip Morris, qui a déjà proposé à l'UE de négocier des dédommagements de manière extra-judiciaire. « Nous estimons que ces poursuites sont incorrectes et qu'elles doivent être rapidement abandonnées » ajoute Philip Morris.
La Commission avait déposé une première plainte le 6 novembre 2000, mais celle-ci a été rejetée le 17 juillet par la « US Court District » de New York. Le juge Nicholas Garaufis, qui ne s'est pas prononcé sur la responsabilité éventuelle des groupes de tabac, a estimé non seulement que l'UE n'avait pas pu prouver un préjudice direct pour son budget, mais encore que les Etats membres ne pouvaient pas se joindre à l'action pendante. Même si certains pays ont vu leurs recettes fiscales amoindries, le budget de l'UE ne semble pas en avoir été affecté directement. La « District Court » a cependant rejeté tous les autres arguments invoqués par les parties défenderesses pour s'opposer à l'action.
« La protection des intérêts financiers de l'Union européenne et la lutte contre la fraude restent l'une des priorités essentielles de la Commission européenne » a indiqué la Commissaire Michaele Schreyer, rappelant que « la décision de la juridiction américaine du 17 juillet 2001 présente de nombreux aspects positifs qui nous ont encouragés à poursuivre notre action en justice contre la contrebande de cigarettes ».