07/08/2001 (Agence Europe) - "Les propriétaires de marques commerciales doivent être autorisés à défendre leurs droits de propriété intellectuelle auprès des tribunaux américains. Nous sommes extrêmement satisfaits que l'UE ait pu faire prévaloir sa position sur ce point fondamental. La Section 211 jette le discrédit sur la politique américaine en matière de commerce international. Le Congrès devrait tout mettre en oeuvre pour abroger rapidement cette disposition controversée". C'est ainsi que Mark Orr, du Groupe Pernod Ricard, a commenté les conclusions du panel de l'OMC sur l'affaire de la marque de rhum "Havana Club" selon lesquelles la section 211 de la loi de finances américaine n'est pas compatible avec l'Accord TRIPS sur la propriété intellectuelle (voir EUROPE d'hier, p.2). M.Orr s'inquiète cependant de constater que, selon le panel, les noms commerciaux ne bénéficient pas de la protection fournie par l'Accord TRIPS, et estime que, si ces conclusions étaient entérinées, "elles auraient pour effet d'abaisser le niveau de protection" garanti par l'Accord, posant ainsi "une menace pour tous les pays qui ont besoin d'une forte protection internationale pour leur protection intellectuelle". M.Orr se félicite donc que l'UE ait décidé de faire appel.