Bruxelles, 07/08/2001 (Agence Europe) - La Commission a décidé de poursuivre les procédures d'infraction contre plusieurs Etats membres qui persistent à ne pas respecter la législation communautaire visant à réduire la pollution atmosphérique. Voici les infractions et l'étape de la procédure en cours:
Teneur en soufre des combustibles: l'Italie sera traduite devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure au titre de l'article 226 du Traité) pour n'avoir ni adopté...