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Bulletin Quotidien Europe N° 8022

8 août 2001
(eu) ue/etats-unis/havana club

07/08/2001 (Agence Europe) - "Les propriétaires de marques commerciales doivent être autorisés à défendre leurs droits de propriété intellectuelle auprès des tribunaux américains. Nous sommes extrêmement satisfaits que l'UE ait pu faire prévaloir sa position sur ce point fondamental. La Section 211 jette le discrédit sur la politique américaine en matière de commerce international. Le Congrès devrait tout mettre en oeuvre pour abroger rapidement cette disposition...