login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8022

8 août 2001
(eu) ue/environnement
Poursuite des procédures contre trois Etats membres qui ne respectent pas la législation sur les piles et accumulateurs usagés

Bruxelles, 07/08/2001 (Agence Europe) - La Commission a décidé de poursuivre les procédures d'infraction engagées contre plusieurs Etats membres qui, en dépit d'un ou plusieurs rappels à l'ordre, persistent à ne pas respecter intégralement la législation communautaire concernant les piles et accumulateurs usagés. Voici, dans chacun des cas, l'infraction commise et l'étape de la procédure en cours:

L'Italie sera traduite devant la Cour de justice (troisième étape de la...