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Bulletin Quotidien Europe N° 8022

8 août 2001
(eu) ue/bien-Être animal
La Belgique est traduite devant la Cour de justice pour non respect de la directive expérimentation animale

Bruxelles, 07/08/2001 (Agence Europe) - En dépit de plusieurs rappels à l'ordre, la Belgique n'a toujours pas fait le nécessaire pour se conformer à la législation communautaire concernant la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (directive 86/609/CEE). La Commission a donc décidé de traduire cet Etat membre devant la Cour de justice européenne (troisième étape de la procédure d'infraction au titre de l'article 226 du...