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Bulletin Quotidien Europe N° 8005

13 juillet 2001
Sommaire Publication complète Par article 31 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Hospitalisation - fièvre aphteuse - industrie houillère - véhicules routiers

Luxembourg, 12/07/2001 (Agence Europe) - La veille des vacances judiciaires de la Cour de Justice - la session d'automne commencera le 10 septembre prochain - son service de presse a publié une série de communiqués dans lesquels il met l'accent sur le fait que "les conditions d'obtention d'une autorisation préalable pour se faire hospitaliser dans un autre Etat membre ne doivent pas déboucher sur un refus arbitraire" (arrêt Geraerts Smits) et qu'un "assuré social auquel a été à...

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