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Bulletin Quotidien Europe N° 8005

13 juillet 2001
Sommaire Publication complète Par article 18 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/omc
L'UE et 8 partenaires demandent à l'OMC d'intervenir à l'encontre de "l'Amendement Byrd" qui réserve à l'industrie américaine le produit des mesures de défense commerciale

Bruxelles, 12/07/2001 (Agence Europe) - En association avec huit pays tiers, l'Union européenne va demander à l'Organisation mondiale du commerce d'établir un panel pour vérifier la légalité de la disposition américaine dite "amendement Byrd", qui prévoit de restituer le produit des droits antidumping et compensatoires aux entreprises instigatrices de telles affaires. Sans précédent à ce jour, l'action conjointement menée avec l'Australie, le Brésil, le Chili, l'Inde,...

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