login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8005

13 juillet 2001
Sommaire Publication complète Par article 29 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Bijoux en or, aide d'Etat, travailleurs frontaliers et droits des avocats

Luxembourg, 12/07/2001 (Agence Europe) - Voici un aperçu des récentes activités à la Cour de justice:

Les bijoux en or pourront mieux circuler en France et en Irlande. Le commerce de métaux précieux avec le titre de 999 millièmes sera bientôt autorisé en France, celle-ci en a donné l'assurance. Ce qui ne lui a pas évité d'être condamnée pour ne pas avoir jusqu'à maintenant autorisé la commercialisation des métaux précieux en provenance d'autres Etats membres où ils sont...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE