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Bulletin Quotidien Europe N° 7999

5 juillet 2001
Sommaire Publication complète Par article 25 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Oui au régime néerlandais d'aides à la réduction des émissions de CO2

Bruxelles, 04/07/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé mardi le régime néerlandais d'aides à la réduction des émissions de CO2 du transport routier, ferroviaire et de navigation intérieure. Ce régime s'inscrit dans le cadre des efforts des autorités en vue d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre prévus par le protocole de Kyoto. Compte tenu de son objectif et des seuils d'intervention prévus, la Commission estime que le...

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