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Bulletin Quotidien Europe N° 7999

5 juillet 2001
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/droits d'auteur
Oui du PE sur le droit de suite sur les oeuvres d'art

Strasbourg, 04/07/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté mardi le résultat de la procédure de conciliation entre le Parlement et le Conseil sur le « droit de suite des auteurs », par une nette majorité de 405 voix pour, 101 contre et 32 abstentions. L'accord conclu le 6 juin dernier prévoit que le prix minimal de revente à partir duquel un artiste peut demander un « droit de suite » sur son oeuvre est de 3.000 euros, et que le montant maximal des royalties sera de...

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