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Bulletin Quotidien Europe N° 7961

10 mai 2001
Sommaire Publication complète Par article 13 / 61
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice/ciel ouvert

09/05/2001 (Agence Europe) - La Cour de justice a entendu les arguments des parties dans l'affaire des accords "Ciel ouvert" dans laquelle la Commission européenne attaque huit pays de l'UE pour avoir conclu des accords "Open skies" avec les Etats-Unis en matière d'aviation civile. Au banc des accusés, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, le Luxembourg, le Royaume-Uni et la Suède. La Commission considère que ces accords sont contraires au droit communautaire...

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