Se méfier de certains résumés. L'examen du texte intégral du "projet de motion du SPD sur l'Europe" (telle est la dénomination officielle du document Schröder) me permet à présent de le commenter avec davantage de précision. Mon "analphabétisme linguistique" - ce sont bien les termes qui conviennent - m'a obligé à attendre une traduction de l'original allemand pour constater que les premiers résumés ne respectaient pas du tout l'équilibre du document. Ma première impression selon laquelle la partie institutionnelle ne pouvait représenter qu'une ébauche approximative a trouvé une large confirmation: la structure ébauchée dans le document, fondée sur la Commission comme "organe exécutif fort" avec le Conseil transformé en une "Chambre des Etats", n'occupe que cinq ou six lignes sur une trentaine de pages. Il est donc évident qu'elle sera approfondie et élaborée ultérieurement, notamment à propos du rôle du Conseil européen (organe qui n'est même pas cité) et des pouvoirs des gouvernements nationaux (réduits au rôle de "Chambre des Etats").
En revanche, le document est beaucoup plus précis sur d'autres aspects, dans un sens parfois rassurant et encourageant, parfois susceptible de soulever des perplexités. Je glisse sur les affirmations générales qui ne se traduisent pas en suggestions précises, et qui couvrent une large partie du document (encourager l'innovation et la formation, moderniser le modèle social européen, promouvoir la protection de l'environnement et du consommateur), pour me concentrer sur les indications opérationnelles.
Qui doit faire quoi ? Les revendications des Länder sont amplement reprises, car "la répartition traditionnelle des tâches entre l'UE et ses Etats membres ne répond plus aux exigences du XXIème siècle". Le document demande d'agir dans deux directions opposées: a) rendre aux Etats membres des marges de manœuvre politiques qu'ils "ont perdues au cours du processus de la construction européenne, bien que dans de nombreux domaines c'est à leur niveau que les décisions sont plus efficaces"; b) en même temps, transférer au niveau européen des compétences qui permettront à l'UE "de défendre ses intérêts au niveau international ou de garantir sa sécurité intérieure". Le retour de pouvoirs aux Etats membres doit s'effectuer notamment dans les domaines de la politique structurelle et de la politique agricole, afin qu'ils aient davantage de marge de manœuvre pour mener des politiques autonomes dans ces deux secteurs. Les Etats doivent aussi garder la possibilité d'assurer des missions de service public (Daseinsvorsorge). Le document demande de façon spécifique que tous les Etats membres respectent l'engagement d'ouvrir, dans les délais prévus, leurs marchés du gaz et de l'électricité, et qu'ils libéralisent les services postaux.
Sur un plan général, il faut mettre fin au "transfert rampant de compétences au niveau européen" et sauvegarder les compétences nationales en matière de règles de concurrence. Dans le sens opposé, la capacité de l'UE dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité, de la sécurité intérieure et de l'immigration doit être renforcée par des "communautarisations" supplémentaires.
Le document ne demande toutefois pas que la répartition des compétences soit figée une fois pour toutes: la possibilité de transférer de nouvelles compétences à l'UE doit être sauvegardée.
La police européenne. La direction est claire: créer une "police européenne opérationnelle dotée de compétences exécutives sur le modèle de l'Office fédéral Bundeskriminalamt", mettre en place un parquet européen chargé notamment de suivre l'activité d'Europol, créer une police européenne chargée d'assurer une protection efficace des futures frontières extérieures de l'UE contre le crime organisé et l'immigration illégale et développer la coopération judiciaire dans le domaine pénal (y compris l'harmonisation des peines à l'égard des délits internationaux et transfrontaliers). Toutefois, en même temps, tout citoyen doit obtenir le droit de soumettre à la Cour de Justice européenne les mesures prises par Europol.
Charte des droits fondamentaux. Elle doit être intégrée au Traité et acquérir ainsi une valeur juridique contraignante et représenter le commencement du débat sur la Constitution européenne.
PESC et PESD. Les politiques étrangère et de sécurité et de défense doivent être progressivement "communautarisées", en définissant un "concept global de sécurité prenant en compte les éléments politiques, militaires, économiques, sociaux et écologiques". L'UE devra en particulier: a) disposer de la possibilité d'intervenir militairement de sa propre initiative dans la gestion des crises lorsque l'Otan n'interviendra pas en tant qu'entité; b) élaborer une politique de prévention des conflits; c) mettre en place des structures permanentes de décision politiques et militaires et établir des procédures de gestion des crises. Ceci présuppose que l'UE dispose de capacités opérationnelles aussi bien civiles (police, administration civile, protection contre les catastrophes naturelles) que militaires (force de réaction rapide, organisation centrale anti-crises).
Elargissement et sécurité. Á côté d'une prise de position générale en faveur de négociations rapides afin que les premiers pays candidats puissent participer aux prochaines élections européennes (en 2004), le document demande explicitement: une période de transition de 7 ans pour la libre circulation des travailleurs et des services; le maintien des contrôles aux frontières avec les futurs Etats membres jusqu'au moment où le niveau de sécurité qu'ils assureront à leurs frontières avec les pays tiers correspondra aux critères de l'UE.
Agriculture. Le SPD ne demande pas la suppression de la PAC mais la redéfinition de ses objectifs, en les orientant vers la protection des consommateurs et la qualité des produits. Le financement de la production doit être lié au respect des nouveaux critères: protection du consommateur, de l'environnement et des animaux En outre, "le cofinancement devrait être à l'avenir un principe de base de la PAC".
Développement. L'UE devra garantir aux pays en développement un libre accès à ses marchés.
Matière à irritation. Il y a, dans le résumé qui précède, matière à satisfaction pour l'orientation généralement pro-européenne, et en même temps ample matière à irritation pour tel ou tel Etat membre et pour la Commission. L'orientation générale ne peut pas plaire au Royaume-Uni, à la Suède, et au Danemark parce qu'elle va trop nettement dans la direction d'une Fédération européenne ayant des compétences politiques et militaires accentuées et des pouvoirs croissants en matière de justice et de lutte contre la criminalité. Le schéma institutionnel esquissé dans le document suscitera de franches oppositions et des perplexités dans la plupart des capitales (nous en avons déjà connu un avant-goût la semaine dernière). Deux aspects relatifs à l'agriculture heurtent la France: le principe du cofinancement UE/ Etats membres (le gouvernement de Paris s'y était fermement opposé lors du Sommet de Berlin) et le retour de certaines compétences de gestion aux autorités nationales (voire même régionales). La France sera aussi déçue et mécontente de la référence explicite à l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité. L'Espagne contestera la renationalisation partielle de la politique régionale, et elle aura l'appui plus ou moins ferme des Etats membres qui ont accueilli positivement le récent mémorandum Aznar en la matière. La Commission ne peut que se méfier des orientations visant à démanteler en partie la politique agricole commune ainsi que la politique régionale et structurelle et à réclamer pour les Etats membres une grande liberté d'action en matière d'aides d'Etat et de concurrence.
Après les années glaciales…Ceci dit, rien ne justifierait une dramatisation. Nous sommes face à un document préparatoire qui doit encore être soumis à plusieurs mois de discussions internes au parti socialiste allemand. Tout reste ouvert. Les surprises véritables sont d'ailleurs peu nombreuses dans ce texte, parce que les demandes des Länder en matière de partage des compétences étaient bien connues, et l'importance que l'Allemagne attribue à la question des dépenses avait été anticipée par son ministre des Affaires étrangères (voir cette rubrique datée des 9/10 avril , in fine). D'un point de vue politique général, je reste de l'avis que l'élément essentiel de l'initiative du chancelier Schröder réside dans la confirmation de la position allemande favorable à l'intégration européenne, dans la direction ouverte par Adenauer et suivie par ses successeurs jusqu'à Schmidt et Kohl. Le reste fera l'objet des négociations des prochaines années, sans oublier que dans les positions de départ rentre toujours une part de tactique. Il est positif que le débat soit entré dans le vif au plus haut niveau politique, après les années glaciales où toute discussion sur l'avenir de l'Europe était pratiquement interdite.
Le Parti socialiste européen empêtré dans la recherche de l'unanimité. Le premier débat au sein du Parti socialiste européen a confirmé la difficulté qui accompagnera son chemin vers la définition de sa position sur l'Europe de demain: si le Parti veut aboutir à une position unanime fondée sur le consensus de toutes ses composantes, il devra mettre tellement d'eau dans le vin des positions de pointe que le résultat n'aura ni saveur ni goût. La résolution approuvée mardi à Berlin est un avant-goût du plat fade qui nous attend. Le nombre de positions socialistes traditionnelles sur l'Europe auxquelles le Congrès de Berlin a dû renoncer à la demande des travaillistes britanniques est instructif: biffés, le caractère contraignant de la Charte des droits fondamentaux et son inclusion dans le Traité; biffée toute référence à une Union politique; biffée la directive sur l'information et la consultation des travailleurs sur les fusions nationales… Certains militants auront envie de s'exclamer, comme dans le film de Nanni Moretti: "PSE, dit nous quelque chose de gauche!"
D'ailleurs, comment faire autrement si l'on veut sauvegarder le fétiche de l'unanimité? Un président britannique, à la veille de se présenter devant l'opinion publique la plus eurosceptique du monde, ne poussera certes pas vers des positions de pointe, quelles que soient les convictions personnelles de M.Cook. Quelques premiers ministres, derrière leurs félicitations de façade pour la "contribution si intéressante du chancelier Schröder au débat", considèrent que son document est en partie un tribut que le Parti social-démocrate allemand paie aux exigences nationales; en d'autres termes, que son contenu est appelé à évoluer dans le cadre du débat à l'échelon européen. Le chemin du PSE vers une position commune sur l'Europe de demain est semé d'embûches (d'ailleurs, celui du PPE ne sera pas plus facile). (F.R.)