Bruxelles, 20/04/2001 (Agence Europe) - Le Comité économique et social européen (CES) se réunit en session plénière les 25 et 26 avril à Bruxelles sous la présidence de Göke Frerichs. Comme prévu, le président du Comité des Régions (CDR), Jos Chabert, viendra expliquer l'attitude de la commission "affaires institutionnelles" du CDR qui, dans une résolution, avait regretté l'attribution, dans le Traité de Nice, du même nombre de sièges au CDR et au CES (voir EUROPE du 6 avril p.17). Le Livre blanc de la Commission européenne sur la gouvernance, l'élargissement de l'UE, la cohésion économique et sociale ou encore l'accès au marché des transports de marchandises par route dans la CE seront au coeur des discussions.
En outre, le Comité sera appelé à adopter cinq avis d'initiative sur: 1) le développement des ressources humaines dans les Balkans occidentaux (rapporteur: Giorgios Sklavounos, activités diverses, Grèce); 2) le Livre blanc sur la Gouvernance: "la société civile organisée et la gouvernance européenne - contribution du Comité à l'élaboration du Livre blanc" (rapporteur: Anne-Marie Sigmund, présidente du groupe des activités diverses, Autriche; co-rapporteur: José Rodriguez Garcia Caro, employeurs, Espagne); 3) l'élargissement de l'UE: "le défi de la réalisation des critères économiques pour l'adhésion que doivent relever les pays candidats" (Bruno Vever, employeurs, France); 4) l'emploi et la situation sociale dans les Pecos (Eva Belabed, travailleurs, Autriche); 5) le deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale (Campbell Christie, travailleurs, Royaume-Uni).
Par ailleurs, le Comité devrait se prononcer sur des propositions législatives ou communications de la Commission, à savoir: 1) marge de solvabilité des entreprises d'assurance non-vie et d'assurance-vie (deux avis dont le rapporteur est Robert Pelletier, employeurs, France, et le co-rapporteur Jean-Louis Vaucoret, activités diverses, France); 2) limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses / pentabromodiphényléther (Sergio Colombo, travailleurs, Italie); 3) accès au marché des transports de marchandises par route dans la CE exécutés au départ ou à destination d'un Etat membre, ou traversant le territoire d'un ou plusieurs Etats membres, dans le but d'instaurer une attestation de conducteur uniforme (Dethmer Kielman, employeurs, Pays-Bas); 4) organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (Adalbert Kienle, employeurs, Allemagne); 5) amélioration du fonctionnement du système de TVA dans le cadre du marché intérieur (Kenneth Walker, employeurs, Royaume-Uni); 6) restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire - exportations de biens culturels (deux avis dont le rapporteur est Mario Sepi, travailleurs, Italie); 7) régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables ( Jean-Claude Sabin, activités diverses, France); 8) organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (Adalbert Kienle, employeurs, Allemagne); 9) simplification, harmonisation et modernisation des conditions imposées à la facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée (Kenneth Walker, employeurs, Royaume-Uni); 10) coordination des procédures de passation des marchés publics: - de fournitures, de services et de travaux - et dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports (deux avis présentés par Bo Green, employeurs, Danemark); 11) règles sanitaires (sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine) - conditions sanitaires - sous-produits animaux (deux avis de Leif Erland Nielsen, activités diverses, Danemark) ; 12) procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres (Vitor Melicias, activités diverses, Portugal).