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Bulletin Quotidien Europe N° 7919

9 mars 2001
Sommaire Publication complète Par article 27 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) cour de justice/tribunal 1ere instance
Citoyenneté britannique et citoyenneté européenne, le droit au silence des entreprises au cours des enquêtes de la Commission, accès aux documents de la Banque centrale européenne

Luxembourg, 08/03/2001 (Agence Europe) - Le "droit au silence" des entreprises dans des affaires de concurrence, citoyenneté britannique et citoyenneté européenne, et l'accès, difficile, aux documents de la Banque centrale européenne ont fait l'objet de décisions de la Cour de Justice européenne et du Tribunal.

La Cour a siégé en séance plenière, signe de l'importance de l'affaire, pour statuer sur le sort d'une Asiatique née au Kenya en 1949. Citoyenne britannique à l'époque,...

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