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Bulletin Quotidien Europe N° 7919

9 mars 2001
Sommaire Publication complète Par article 17 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Accord politique du Conseil sur une "position commune" rendant plus sévères les valeurs limites d'émissions des motocycles, en deux étapes

Bruxelles, 08/03/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Environnement, réuni à Bruxelles, est parvenu à un accord politique, en vue d'une position commune sur la directive qui rendra plus sévères les valeurs limites d'émissions des nouveaux motocycles à deux et à trois roues à partir de 2003, dans le cadre de la législation « auto-oil » (modification de la directive 97/24/CE). Les ministres sont parvenus à se mettre d'accord sur l'introduction de valeurs limites non contraignantes à...

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